Appels à projets de l’été 2023
De la part de Xavier CAILLON – DREETS Bourgogne Franche-Comté / Service économique de l’Etat en région
Appel à projet “sobriété en eau des activités économiques”
Pour accompagner l’objectif de sobriété du Plan Eau et inciter davantage les acteurs économiques à s’engager dans des économies d’eau et à s’adapter aux situations de sécheresse récurrentes, l’agence de l’eau lance un nouvel appel à projets « sobriété en eau des activités économiques », doté de 10M€, à destination des entreprises. Les candidats peuvent déposer leur dossier du 3 juillet 2023 au 30 septembre 2024. L’agence de l’eau apportera jusqu’à 50 % d’aides financières aux lauréats.
Les projets présentés doivent s’inscrire dans un objectif de réduction des prélèvements existants dans la ressource en eau d’au moins 5000 m3/an. Ils portent notamment sur la lutte contre les fuites d’eau des réseaux de distribution et sur la réduction des consommations grâce à des changements de process, la mise en œuvre de technologies propres plus économes en eau, la mise en place de circuit de recyclage (eau de refroidissement…), la réutilisation des eaux usées traitées, le recyclage des eaux pluviales ou la réparation de fuites sur les réseaux…
Pour en savoir plus : Nouvel appel à projets : sobriété en eau des activités économiques (eaurmc.fr)
Trois appels d’offres sont ouverts, dont deux nouveaux appels d’offres dans le cadre de France 2030 : informations sur Lancement d’appels d’offres dédiés à la décarbonation de l’industrie | Conseil national de l’industrie (conseil-national-industrie.gouv.fr) :
Appels d’offres | Objectif | Date des relèves |
Appel d’offres BCIAT | Accompagner l’industrie dans la production de chaleur à base de biomasse notamment des chaudières et générateurs d’air chaud. | 28 septembre 2023 |
Appel d’offres DECARB-IND | Soutenir les procédés de décarbonation pour des projets d’ampleur intermédiaire. | 12 décembre 2023 |
Appel d’offres DECARB-IND+ | Soutenir les grands projets industriels de décarbonation ou d’efficacité énergétique. | 12 décembre 2023 |
Dans le détail :
- Le dispositif de soutien à la décarbonation (DECARB-IND) a été relancé en février, avec une relève le 23 juin dotée de 125M€ et une suivante programmée le 12 décembre ;
- Un appel d’offres « chaleur bas carbone » (BCIAT) a été ouvert lors du CNI et doté de 125M€, avec une relève le 28 septembre. Il a pour objectif d’ accompagner l’industrie dans la production de chaleur à base de biomasse notamment des chaudières et générateurs d’air chaud dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an ;
- L’appel d’offres de soutien à la décarbonation DECARBIND+ a été ouvert lors du CNI, doté de 700M€. La première relève aura lieu le 12 décembre et vise à soutenir les grands projets de décarbonation pour des investissements minimum de 50M€ et des subventions supérieures à 30M€.
Projet de stratégie de captage, stockage et utilisation du CO2
À l’occasion du CNI, le Gouvernement a soumis un projet de stratégie CCUS (document ici sur Carbon Capture Usage & Storage), sur laquelle il a ouvert une consultation publique (participation ici), afin de faire émerger les modèles économiques et les mécanismes de soutien des futurs réseaux de CCS (Carbon Capture & Storage). Vous trouverez le dossier de presse correspondant ici.
